Décision no 2000-176 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-176 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

NOR : CSAX0001176S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de Guichen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : rue Joliot-Curie, 35580 Guichen.
« Altitude du site : 64 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 89 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges